COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première Chambre

Audience publique du 09 mars 2023

Pourvoi n° 306/2020/PC du 14/10/2020

AFFAIRE:

Société Internationale de Contrôle Aéroportuaire et Services de Sûreté Cameroun dite SICASS Cameroun

(Conseils : Cabinet d'Avocats Henri JOB, Avocats à la Cour)

C/

Monsieur KOUOMO Célestin

Arrêt N° 033/2023 du 09 mars 2023

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 09 mars 2023 où étaient présents :

- Madame : Esther Ngo MOUNTNGUI IKOUE, Président

- Messieurs : Arsène Jean Bruno MINIME, Juge, rapporteur

- Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge

- Mounetaga DIOUF, Juge

- Adelino Francisco SANCA, Juge

- Et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier,

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 14 octobre 2020 sous le n°306/2020/PC et formé par le Cabinet d'Avocats Henri JOB, Avocats à la Cour, sis au 1059, Boulevard de la République, Immeuble Stamatiades, BP 5482 Douala, agissant au nom et pour le compte de la Société Internationale de Contrôle Aéroportuaire et Services de Sureté Cameroun, en abrégé SICASS Cameroun, société à responsabilité limitée dont le siège est à Douala, 318 Rue E. Bétoné Akwa, représentée par son gérant, dans la cause l'opposant à monsieur KOUOMO Célestin, Auditeur interne, résident à Douala,

en cassation de l'arrêt n° 144/CE du 10 juillet 2019 rendu par la Cour d'appel du Littoral à Douala, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en Chambre du contentieux de l'exécution, en collégialité et à l'unanimité, en appel et en second ressort ;

EN LA FORME

Reçoit l'appel interjeté ;

AU FOND

Confirme l'ordonnance entreprise ;