La Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), Première chambre, présidée par Monsieur Mathias NIAMBA, Juge, assisté de Maitre Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique tenue le 30 janvier 2025, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°182/2021/PC du 17 mai 2021 et formé par la SCPA ALPHA 2000, Avocats Associés, Avocats à la Cour, demeurant au Plateau, Immeuble ALPHA 2000, Avenue Chardy au Plateau, 1er étage, porte 3, BP 122 POST'ENTREPRISES Abidjan CEDEX1, agissant au nom et pour le compte de la société PHYTAGRI SA, société anonyme, ayant son siège social sis à Abidjan-Biétry, boulevard de Marseille, 18 BP 1912 Abidjan 18, représentée par son directeur général, monsieur KONIN Kabran, reviseur comptable, domicilié à Cocody-Riviéra III GCIA, 01 BP 7442 Abidjan 01, et de madame KOUAME Assé Marie-Noëlle, épouse KONIN, contrôleur du Trésor, domiciliée à Cocody-Riviéra III GCIA, 01 BP 7442 Abidjan 01, dans la cause qui les oppose à la Banque Populaire de Côte d'Ivoire, dite BPCI, anciennement dénommée Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE), société d'Etat, ayant son siège social sis à Abidjan-Plateau, 11 Avenue Joseph Anoma, Immeuble SMGI, 01 BP 6889 Abidjan 01, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, monsieur Issa Tanou Fadiga, directeur général, demeurant ès qualité audit siège, ayant pour conseil le Cabinet EKA, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan Cocody-les Deux-Plateaux, SOCOCE-SIDECI, Rue K113, Villa 155, 08 BP 2741 Abidjan 08,

en cassation de l'arrêt n°132/2020 du 28 juillet 2020 rendu par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan, dont le dispositif suit :

« Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ;

Déclare la Banque Populaire de Côte d'Ivoire dite BPCI SA recevable en son appel ;

L'y dit bien fondée ;

Infirme le jugement querellé ;

Statuant à nouveau :