La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 03 juillet 2008 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 20 janvier 2004 sous le n° 005/2004/PC et formé par la SCPA Maître Abdou Dialy Kane et Sérigne Khassim Touré, Avocats à la Cour, HLM Nimzatt, Villa n° 2706, Avenue Cheik Ahmadou Bamba, Dakar, au nom et pour le compte de Monsieur Bassirou KA, gérant de la Société MACSYM Technologies SARL, demeurant à Dakar, rue Berenger Ferrand Aristide le Dantec, dans la cause qui oppose ce dernier à Messieurs Abdoulaye CISSE, Mohamed El Bechir SISSOKO et Djibril CISSE, demeurant à Bamako, Bureau B 8 ACI 2000 Hamdallaye et ayants pour conseils Maîtres NOUHOUN Camara, Mahamane CISSE et Arandane TOURE, Avocats à la Cour d'appel de Bamako, République du MALI,

en cassation de l'Arrêt n° 420 rendu par la Cour d'appel de Bamako le 10 septembre 2003 et dont le dispositif est le suivant :

« En la forme : Reçoit l'appel interjeté ;

Au fond :

-Confirme le jugement entrepris ;

-Met les dépens à la charge des appelants » ;