COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 13 février 2020

Pourvoi n°167/2019/PC du 31/05/2019

AFFAIRE:

Monsieur AZANGUE Bernard

(Conseil : Maître NTSAMO Etienne, Avocat à la Cour)

C/

PRISO Jacques

Hoirs ESSOH David & METSINA NDOMAN

Arrêt N°035/2020 du 13/02/2020

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 13 février 2020 où étaient présents :

- Messieurs : César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur

- Birika Jean Claude BONZI, Juge

- Armand Claude DEMBA, Juge

- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;

Sur le recours enregistré sous le n°167/2019/PC du 31 mai 2019 et formé par Maître NTSAMO Etienne, Avocat à la Cour, demeurant BP 655 Nkongsamba, Cameroun, agissant au nom et pour le compte de Monsieur AZANGUE Bernard, demeurant à Douala, Cameroun, dans la cause qui l'oppose à PRISO Jacques, Ayant droit de ESSOH David et METSINA NDOMAN, demeurant à Douala, Cameroun,

en cassation de jugement n°030 rendu le 19 janvier 2017 par le Tribunal de grande instance du Wouri à Douala et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en chambre civile et commerciale, en premier et dernier ressort, en formation collégiale et à l'unanimité ;

EN LA FORME

Reçoit les dires et observations formés par les saisis ;

AU FOND