COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 25 février 2021

Pourvoi n°215/2020/PC du 06/08/2020

AFFAIRE:

MOUSSA SERIFOU

(Conseils : SCPA Houphouft-Soro-Koné & Associés, Avocats à la Cour)

C/

1. SOCIETE YAOURE MINING SA

2. SOCIETE AMARA MINING (COTE D'IVOIRE) LIMITED

3. SOCITE AMARA MINING LIMITED

4. SOCIETE PERSEUS YAOURE SARL

5. SOCIETE PERSEUS MINING LIMITED

6. SOCIETE PERSEUS MINING COTE D'IVOIRE SA

(Conseils : SCPA Chauveau & Associés, Avocats à la Cour)

Arrêt N°036/2021 du 25 février 2021

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 25 février 2021 où étaient présents :

- Messieurs Mahamadou BERTE, Président

- Fodé KANTE, Juge

- Arsène Jean Bruno MINIME, Juge, rapporteur

- Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge

- Sabiou MAMANE NAISSA, Juge

- et Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 06 août 2020 sous le n°215/2020/PC, formé par la SCPA Houphouet-Soro-Koné & Associés, avocats à la Cour, demeurant à Abidjan-Plateau, 20-22 Boulevard Clozel, Immeuble « Les ACACIA », 2ème étage -Appartement 204, 01 BP 11931 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de monsieur MOUSSA SERIFOU, Ingénieur, domicilié à Abidjan Cocody Deux Plateaux, dans la cause l'opposant à :

1)

YAOURE MINING, société anonyme dont le siège est à Abidjan-Cocody Deux Plateaux, lot 1438, îlot 145, 06 BP 1958 Abidjan 06 ;

2)

AMARA MINING (COTE D'IVOIRE) LIMITED, précédemment dénommée CLUFF GOLD LIMITED, société dont le siège est à The White House, 57-63 Church Road, Wimbledon, London, SW19 5SB, United Kingdom ;

3)

AMARA MINING LIMITED, précédemment dénommée CLUFF GOLD Plc puis AMARA MINING Plc, société dont le siège est à The White House, 57-63 Church Road, Wimbledon, London, SW19 5SB, United Kingdom ;

4)

PERSEUS YAOURE, précédemment dénommée AMARA MINING COTE D'IVOIRE et plus anciennement CLUFF GOLD COTE D'IVOIRE, société à responsabilité limitée dont le siège est à Cocody les Deux Plateaux Vallons, lot 1438, îlot 145, 28 BP 571 Abidjan 28 ;

5)

PERSEUS MINING LIMITED, société de droit australien dont le siège est à Level 2, 437 Roberts Road, Subiaco WA 6008 Australia, PO Box 1578, Subiaco WA 6904 Australia ;

6)

PERSEUS MINING COTE D'IVOIRE, société anonyme dont le siège est Abidjan-Cocody Deux Plateaux Vallons, Rue J77/J45, lot 1438, Ilot 145, 28 BP 571 Abidjan 28 ;

Ayant toutes pour conseils, la SCPA Chauveau & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan-Plateau, au 29, Boulevard (A19) Clozel, immeuble « TF4770 », 5ème étage, 01 BP 3586 Abidjan 01,

en réparation d'erreurs et omissions de l'arrêt n°083/2020 rendu le 09 avril 2020 par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, après en avoir délibéré,

Casse l'arrêt n°08 rendu le 18 janvier 2019 par la Cour d'appel d'Abidjan ; Evoquant et statuant sur le fond :

Confirme le jugement n°79/2017 rendu le 1er juin 2017 par la Chambre présidentielle du Tribunal de commerce d'Abidjan ;