La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 13 février 2020 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré sous le n°240/2019/PC du 26 août 2019 et formé par la SCPA Trust Way, Avocats à la Cour, demeurant à Ouagadougou, Burkina-Faso, Avenue de la Route de Pô, Rue 15.989, 15 BP 73 Ouagadougou 15, agissant au nom et pour le compte de la Société Générale Burkina-Faso, dite SGBF, ayant son siège à Ouagadougou, 248, Rue de l'Hôtel de Ville, 01 BP 585 Ouagadougou, dans la cause qui l'oppose à la société Richard Import-Export, en abrégé REXI Sarl, ayant son siège à Ouagadougou, Burkina Faso, Ex-Secteur 03, Avenue du Commerce Sankar Yaaré, quartier Dapoya, Rue Didier Tiendrebeogo, 11 BP 854 CMS Ouagadougou 11,

en cassation de l'ordonnance n°085/2019 rendue le 11 avril 2019 par le Président de la Cour d'appel de Ouagadougou et dont le dispositif est le suivant :

« Par ces motifs :

Statuant en la forme des référés, contradictoirement en matière de difficultés d'exécution, et en dernier ressort,

Déclarons l'appel de la Société Général Burkina Faso (SGBF) recevable ;

- Infirmons l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré caduc le titre exécutoire que constituait la grosse exécutoire du compte courant ;

Statuant à nouveau :