La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première Chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 22 février 2024 où étaient présents :

Sur le renvoi, par arrêt n°017/2021 du 08 avril 2021 de la chambre commerciale de la Cour de cassation du Burkina Faso, en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, de l'affaire enregistrée au greffe de la Cour de céans le 21 juin 2021, sous le n° 234/2021/PC, et qui oppose la société SAVANE- FM SARL, dont le siège social sis à l'Avenue de la Dignité, secteur 04, Ouagadougou, 10 BP 500 Ouagadougou 10, représentée par son gérant monsieur Charlemagne ABISSI, et monsieur ZIDA Toudebyam Boubacar dit Sid-Naba, Animateur de radio, domicilié à Ouagadougou, secteur 21, ayant pour conseil Maître Haoua SAVADOGO, Avocat à la Cour, Cabinet sis à Ouaga 2000, côté Ouest ABER, axe commercial Ouaga 2000, porte n°28, 11 BP 346 Ouagadougou 11, Burkina Faso, aux sieurs SANKARA Abdou, domicilié à Ouagadougou, 34, Rue 3.49-Cité Sitarail, secteur 10, 04 BP 8163 Ouagadougou et SANKARA Abdoulaye, domicilié à Ouagadougou, secteur 38, ayant pour conseil le Cabinet Prosper FARAMA, sis à Ouaga 2000, 10 BP 13009 Ouagadougou 10,

en cassation de l'arrêt n° 075, rendu le 06 décembre 2019 par la chambre commerciale de la Cour d'appel de Ouagadougou, dont le dispositif est le suivant:

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare les appels recevables ;

Au fond, infirme partiellement le jugement attaqué ;

Statuant à nouveau :