COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 13 février 2020
Pourvoi n°289/2019/PC du 16/10/2019
AFFAIRE:
Union Africaine de Transport et de Transit (U.A.T.T SA)
Monsieur Boubacar KONE
(Conseils : la SCP YATTARA & SANGARE et Maître Hamidou KONE, Avocats à la Cour)
C/
BANK OF AFRICA MALI
Arrêt N° 039/2020 du 13/02/2020
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 13 février 2020 où étaient présents :
- Messieurs : César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur
- Birika Jean Claude BONZI, Juge
- Armand Claude DEMBA, Juge
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur le pourvoi enregistré sous le n°289/2019/PC du 16 octobre 2019 et formé par la SCP YATTARA & SANGARE, Avocats à la Cour, demeurant ACI 2000 Hamdallaye Bamako-Mali, et Maître Hamidou KONE, Avocat à la Cour, demeurant à Bamako, Niaréla II, Rue 376, Porte 1230 Bamako, Mali, agissant au nom et pour le compte de la société Union Africaine de Transport et de Transit, en abrégé U.A.T.T., ayant son siège à Bamako, République du Mali, Avenue de l'OUA, BP 2299, Bamako, et Boubacar KONE, demeurant à Bamako, lieu-dit Cité du Niger, Résidence FICIUS, Bamako, dans la cause qui les oppose à la Bank Of Africa Mali dite BOA SA, ayant son siège social à Bozola, Rue de la Marne Bamako, Mali,
en cassation de l'arrêt 820/19 rendu le 04 septembre 2019 par la Cour d'appel de Bamako et dont le dispositif est le suivant :
« PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort ;
Déclare l'appel irrecevable en application de l'article 300 de l'Acte uniforme portant PSRVE ;
Met les dépens à la charge de l'appelant... » ;
Les requérants invoquent à l'appui de leur recours les deux moyens de cassation tels qu'ils figurent à la requête annexée au présent Arrêt ;
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