La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), Première chambre, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 30 juin 2009 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 31 août 2006 sous le n°073/2006/PC et formé par Maître Issaka KEITA, Avocat à la Cour, demeurant 381, Rue 459 Niaréla, BP 3189 Bamako (MALI) et Maître Baba CAMARA, Avocat à la Cour, BP E. 582, ex-immeuble SOMIEX, Bamako (MALI), agissant au nom et pour le compte de Barou Entreprise des Travaux dite BETRA, ayant son siège à Bamako (MALI), dans une cause l'opposant à la Société d'Exploitation des Mines d'Or de Sadiola dite SEMOS S.A, dont le siège social est à Sadiola, BP E. 1194, Bamako (MALI), ayant pour conseils la SCP TOUREH & Associés, Avocats à la Cour, demeurant avenue Cheick Zayed, côté Est Entreprise RAZELACI 2000, Hamdallaye, porte 754, BP 1993 Bamako (MALI),

en cassation de l'Arrêt n°375 rendu le 15 novembre 2000 par la Cour d'appel de Bamako et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale, en appel et en dernier ressort ;

EN LA FORME Reçoit l'appel interjeté ;

AU FONDInfirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;

STATUANT A NOUVEAU Déboute BETRA de ses prétentions.