La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 22 février 2024 où

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 03 juin 2022 sous le n° 185/2022/PC et formé par Maître Mathias EKE, Avocat à la Cour, y demeurant Cocody les II Plateaux, Bd Latrille, Résidence « SICOGI LATRILLE », près de la mosquée d'Aghien, bâtiment L, 1ère étage, porte 136, 06 BP 1774 Abidjan 06, agissant aux noms et pour le compte de messieurs MANAN Philippe et MANAN Nimonni Landry, tous domiciliés à Diegonéfla, BP 104 Diegonéfla, dans la cause qui les oppose à messieurs LASMYNCASTH BAYARD et SETCHEOU ALIHONOU, demeurant respectivement à Divo, BP 1343 Divo et à Bingerville, 08 BP 3395 Abidjan 08, ayant pour conseil, Maître TOKORE Francis, Avocats à la Cour, demeurant à Adjamé, en face de Fraternité Matin, 80 Logements, 01 BP 8347 Abidjan 01,

en cassation de l'Arrêt n° 33/2022, rendu le 12 janvier 2022 par la Cour d'appel de Daloa et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort ;

Déclare l'appel de MANAN Philippe et MANAN Nimonni Landry recevable.

Les y dit mal fondés ; les en déboute ;

Confirme l'ordonnance attaquée en toutes ses dispositions ;

Condamne les appelants aux dépens... »