COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience publique du 08 avril 2021
Pourvoi n° 054/2020/PC du 11/03/2020
AFFAIRE:
BASSIROU MAHAMAN Kamilou
(Conseil : Maître Souleye OUMAROU, Avocat à la Cour)
C/
ORABANK Niger (ex BRS), succursale de ORABANK Cote d'Ivoire
(Conseils : SCPA IMS, Avocats à la Cour)
LARABOU Sarl
Arrêt N°044/2021 du 08 avril 2021
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 08 avril 2021 où étaient présents :
- Messieurs : Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président
- Armand Claude DEMBA, Juge, Rapporteur
- Mounetaga DIOUF, Juge
- Et Maître Koessy Alfred BADO, Greffier
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°054/2020/PC du 11 mars 2020 et formé par Maitre Souleye OUMAROU, Avocat à la Cour, Etude d'Avocats FIRHOUN-KAOCEN-TEGAMA, 834 Rue du Maroc, quartier Maisons Economiques, BP :11466, agissant au nom et pour le compte de BASSIROU MAHAMAN Kamilou, opérateur économique demeurant à Niamey, quartier Francophonie, dans la cause qui l'oppose à la société ORABANK Niger, succursale de ORABANK Cote d'Ivoire, dont le siège est sis à Niamey, avenue de l'Amitié, ayant pour conseil la SCPA IMS, Avocats à la cour, et à la société LARABOU Sarl, dont le siège social est sis à Niamey et qui est représentée par MOUSSA Adam, son gérant,
en cassation de l'arrêt n°072, rendu le 07 octobre 2019 par la Cour d'appel de Niamey, dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et par décision avant dire droit ;
Déclare recevable en la forme la requête de BASSIROU MAHAMAN Kamilou ;
Au fond la rejette ;
Déclare recevable l'appel de BASSIROU MAHAMAN Kamilou ;
Au fond, confirme la décision attaquée ;
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