COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

-------

Deuxième chambre

Audience publique du 08 avril 2021

Pourvoi n° 054/2020/PC du 11/03/2020

AFFAIRE:

BASSIROU MAHAMAN Kamilou

(Conseil : Maître Souleye OUMAROU, Avocat à la Cour)

C/

ORABANK Niger (ex BRS), succursale de ORABANK Cote d'Ivoire

(Conseils : SCPA IMS, Avocats à la Cour)

LARABOU Sarl

Arrêt N°044/2021 du 08 avril 2021

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 08 avril 2021 où étaient présents :

- Messieurs : Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président

- Armand Claude DEMBA, Juge, Rapporteur

- Mounetaga DIOUF, Juge

- Et Maître Koessy Alfred BADO, Greffier

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°054/2020/PC du 11 mars 2020 et formé par Maitre Souleye OUMAROU, Avocat à la Cour, Etude d'Avocats FIRHOUN-KAOCEN-TEGAMA, 834 Rue du Maroc, quartier Maisons Economiques, BP :11466, agissant au nom et pour le compte de BASSIROU MAHAMAN Kamilou, opérateur économique demeurant à Niamey, quartier Francophonie, dans la cause qui l'oppose à la société ORABANK Niger, succursale de ORABANK Cote d'Ivoire, dont le siège est sis à Niamey, avenue de l'Amitié, ayant pour conseil la SCPA IMS, Avocats à la cour, et à la société LARABOU Sarl, dont le siège social est sis à Niamey et qui est représentée par MOUSSA Adam, son gérant,

en cassation de l'arrêt n°072, rendu le 07 octobre 2019 par la Cour d'appel de Niamey, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et par décision avant dire droit ;

Déclare recevable en la forme la requête de BASSIROU MAHAMAN Kamilou ;

Au fond la rejette ;

Déclare recevable l'appel de BASSIROU MAHAMAN Kamilou ;

Au fond, confirme la décision attaquée ;