La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 08 avril 2021 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 24 janvier 2020 sous le n°011/2020/PC et formé par Maîtres KONDE KONDE, KIANA MAWANGA et LUZITU MBUAKU, Avocats à la Cour, dont l'étude est située au numéro 7 bis de l'avenue MALEMBANKULU, quartier SOCIMAT dans la Commune de la Gombe en RDC, agissant au nom et pour le compte de Monsieur KIAMBI DIANGENDA CHICCO, Liquidateur de la succession feu KIAMBI YAVANGA José, demeurant au 7 Rue Kasangulu, quartier Christ-Roi dans la Commune de Kasa-Vubu à Kinshasa, dans la cause qui l'oppose à ECOBANK RDC SA, ayant son siège social situé au n°2 de l'Avenue Kasa-Vubu, dans la Commune de la Gombe à Kinshasa, en RDC, et ayant pour conseil Maître Hugues PULUSI EKA, Avocat à la Cour, demeurant à Matete, au Local 1M1C, premier niveau, nouvelles Galeries Présidentielles, dans la Commune de la Gombe à Kinshasa,

en cassation de l'Arrêt n°REA 210 rendu le 24 juillet 2019 par la Cour d'appel du Congo Central et dont le dispositif suit :

« Statuant contradictoirement à l'égard de toutes les parties ;

Le Ministère Public entendu ;

Reçoit la requête de réouverture de débat mais la dit non fondée ;

Reçoit également l'appel formé par sieur KIAMBI YAVANGA BANGAMBULA José mais le déclare non fondé ;

En conséquence