La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième Chambre, présidée par Monsieur Mahamadou BERTE, assisté de Maître Valentin N'guessan COMOE, Greffier, a rendu en son audience publique ordinaire du 09 mars 2023 l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 10 mai 2022 sous le n°153/2022/PC et formé par le Cabinet Théodore HOEGAH, Michel ETTE et Associés, demeurant dans la Commune du Plateau, Rue A7, Pierre Semard, Villa NA2, 01 BP 4053 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de la société United Bank For Africa Côte d'Ivoire (UBA-CI), ayant son siège social à Abidjan Plateau au Boulevard Botreau Roussel, au 17 BP 808 Abidjan 17, dans la cause qui l'oppose à Monsieur Franck TABA, demeurant à Abidjan, Commune de Cocody II Plateaux, 7ème tranche, Concession Abri 2000,

en cassation de l'Arrêt RG n° 746/2021 rendu le 03 février 2022 par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan et dont le dispositif suit :

« statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ;

Vu l'arrêt avant dire droit RG N°746/2021 du 18 novembre 2021 rendu par la Cour d'appel de céans ;

Dit Monsieur Franck TABA partiellement fondé en son appel ;

Infirme l'ordonnance querellée en ce qu'elle a déclaré nulle et ordonné la mainlevée de la saisie-vente de biens meubles corporels pratiquée le 14 juin 2021 par Monsieur TABA Franck au préjudice de la Banque United Bank For Africa SA dite UBA concernant les véhicules suivants :

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TOYOTA couleur grise immatriculée 7521 GN 01

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TOYOTA couleur grise immatriculée 7216 GN 01

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TOYOTA couleur noire immatriculée 5832 GP 01

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TOYOTA couleur grise immatriculée 5811 GP01

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TOYOTA couleur noire immatriculée 9340 HS 01

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TOYOTA couleur grise immatriculée 6129 GX 01

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TOYOTA couleur grise immatriculée 7583 HE 01

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LAND ROVER couleur noire immatriculée 9987 HC 01

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MUTSUBISHI Couleur noire immatriculée 727 HC 01

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TOYOTA couleur noire immatriculée 578 HC 01

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MITSUBISHI couleur noire immatriculée 804 HF 01

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MITSUBISHI couleur noire immatriculée 803 HF 01

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CITROEN couleur grise immatriculée 3575 HF 01

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MAZDA couleur marron immatriculée 9337 HU 01

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TOYOTA couleur marron immatriculer 9343 HU 01

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TOYOTA couleur noire immatriculer 9342 HU 01

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TOYOTA couleur noire immatriculer 9344 HU 01

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CITROEN couleur verte immatriculée 4220 KB 01

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CITROEN couleur blanche immatriculée 65 KB 01

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FORD couleur bleue immatriculée 3828 KF 01