COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU

(BURKINA FASO)

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Chambre commerciale

AFFAIRE:

SAWADOGO Inoussa

C/

Société ECOBANK Burkina

Arrêt n° 050 du 07 mai 2010

LA COUR

Par acte en date du 16 mars 2009, SAWADOGO Inoussa a déclaré relever appel contre le jugement n° 29 rendu le 25 février 2009 par le Tribunal de grande instance de Ouagadougou en ces termes :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort :

- reçoit en la forme l'opposition formée par SAWADOGO Inoussa le 15 décembre 2008 contre l'ordonnance d'injonction de payer n° 332 du 21 novembre 2008 ;

- au fond, la déclare mal fondée et la rejette ;

- condamne en conséquence SAWADOGO Inoussa à payer à ECOBANK-BURKINA la somme de 72.147.407 F.CFA représentant la créance au principal intérêts et frais ;

- rejette la demande de dommages et intérêts de la société ECOBANK- BURKINA ;

- condamne en outre SAWADOGO Inoussa à payer à ECOBANK la somme de 300.000 F.CFA au titre des frais non compris dans les dépens ;