La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 22 février 2024, où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 28 septembre 2023, sous le n°360/2023/PC et formé par Maître BOUBACAR KOITA, Avocat à la Cour, domicilié, 76, Rue Carnot, appartement A7, 3ième étage à Dakar, agissant au nom et pour le compte de la société Agence Nationale de l'Aviation Civile et de la Météorologie dite ANACIM, dont le siège social est au 8184 – Aéroport Léopold Sédar Senghor et la Société Aéroport Internationale Blaise DIAGNE sise à l'Aéroport Léopold Sedar SENGOR, à Dakar, dans la cause qui l'oppose à la société Africa Air Assistance, société à responsabilité limitée, sise à Dakar, 13 route de l'aéroport dont les conseils sont Maître Doudou NDOYE, Avocat à la Cour, 18 Rue Raffenel et Maître Massokhna KANE, Avocat à la Cour, SICAP MERMOZ 1ère porte n° 7135 Dakar,

en annulation de la sentence arbitrale rendue le 29 novembre 2022, et dont le dispositif est le suivant :

« Vu l'Ordonnance de désignation d'arbitre n° 128/2022 du Président du Tribunal de grande instance de Dakar en date du 11 février 2022 ;

Vu le droit sénégalais en ses dispositions applicables à la cause, notamment les dispositions du code des obligations civiles et commerciales et de l'Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général ci-dessus énoncées ;

Vu les écritures et pièces déposées par les parties qui ont été entendues en leurs plaidoiries,

EN LA FORME

Déclare la procédure régulière ;