La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 24 février 2022 où étaient présents :

Sur le renvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 23 avril 2021, sous le n°151/2021/PC, de l'affaire TRAORE Demba contre BIAO CI devenue NSIA Banque Côte d'Ivoire, par arrêt n°36 du 14 janvier 2021 de la Cour de cassation de la Côte d'Ivoire, saisie d'un pourvoi formé par la SCPA Le Paraclet, Avocats à la Cour, Cocody II Plateaux-Aghien, Bd des Martyrs, Résidence Latrille SICOGI, îlot B, Bât. I, 2ème étage, Porte 103, 17 BP 1229 Postel 2001, Abidjan 17, agissant au nom et pour le compte de monsieur TRAORE Demba, Architecte, ex-directeur de VITIB, domicilié à Cocody, quartier Akouédo, Génie 2000, lot 39, dans la cause l'opposant à la BIAO CI devenue NSIA Banque CI, société anonyme dont le siège est à Abidjan Plateau 8-10 Avenue Joseph Anoma, 01 BP 1274 Abidjan 01, représentée par son directeur général, ayant pour conseils la SCPA 2YK & Associés, Avocats, demeurant à Cocody Cité des Arts, 323 Logements, Rue des Bijoutiers, Prolongement de la cité BAD, Escalier B1, 3ème étage, Porte 20 04 BP 1405 Abidjan 04,

en cassation de l'arrêt n°21 du 16 janvier 2015 rendu par la Cour d'appel d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;

Déclare la BIAO-CI recevable et bien fondée en son appel relevé par exploit du 21 Août 2013 ;

Infirme le jugement n°2053, rendu le 31 juillet 2013 par le Tribunal de première Instance d'Abidjan ;

Statuant à nouveau ;

Déclare Traoré Demba recevable mais mal fondé en son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer n°2514 du 16 octobre 2012 ;