La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Troisième Chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 07 juin 2012 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n° 006/2003/PC du 06 février 2003 et formé par la SCPA TANO Coffie et Associés, Avocats à la Cour demeurant 8, Boulevard Carde à Abidjan, agissant au nom et pour le compte de BONI Joseph Henri dans la cause l'opposant à la « Faillite » de la Société RICOCI, demeurant à Abidjan Zone 4C, 01 BP. 681, représentée par le syndic Christian EGELS, directeur du Cabinet SOFEDEC,

en cassation de l'Arrêt n° 40/2001 rendu le 24 janvier 2001 par la Cour d'Appel de Daloa et dont le dispositif est le suivant :

« En la forme : S'en rapporte à l'arrêt avant dire droit n° 318/2 ADD du 18 octobre 2000 de ce siège qui a déjà déclaré recevable l'appel interjeté par BONI Joseph Henri ;

Au fond : Dit cet Appel partiellement bien fondé ;

Infirme partiellement le jugement civil contradictoire n°218 du 25 juillet 2000 du Tribunal de première instance de Daloa en ce qu'il a déclaré irrecevable l'opposition formée par BONI Joseph Henri à l'exécution de l'Ordonnance d'injonction de payer n°193 rendue le 28 mars 2000 par le Président dudit Tribunal ;

Statuant à nouveau ;