COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU
(BURKINA FASO)
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Chambre commerciale
AFFAIRE:
Société Nouvelle Huilerie CITEC (SN-CITEC)
C/
KAFANDO Hamidou
Arrêt n° 057 du 04 décembre 2009
LA COUR
SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL
Par acte d'huissier de justice en date du 20 janvier 2009, la Société Nouvelle Huilerie CITEC (SN-CITEC) a déclaré relever appel contre le jugement n° 206 rendu le 31 décembre 2008 par le Tribunal de grande instance de Ouagadougou en ces ternies : « Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort ;
Se déclare incompétent et renvie les parties à mieux se pouvoir ;
Condamne la SN-CITEC aux dépens ».
Attendu que l'appel a été interjeté dans les formes et délais requis par les articles 536 et 550 du code de procédure civile ; qu'il y a donc lieu de le déclarer recevable ;
AU FOND
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
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