COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 08 avril 2021

Pourvoi n°196/2020/PC du 22/07/2020

AFFAIRE:

Société GMT SHIPPING Côte d'Ivoire

(Conseils : SCPA KAKOU-DOUMBIA-NIANG & Associés, Avocats à la Cour)

C/

Société GLOBAL TRADING GROUP Côte d'Ivoire

(Conseil : Maître KAMIL Tarek, Avocat à la Cour)

Arrêt N°057/2021 du 08 avril 2021

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 08 avril 2021 où étaient présents :

- Messieurs Mahamadou BERTE, Président

- Arsène Jean Bruno MINIME, Juge, rapporteur

- Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge

- et Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier,

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 22 juillet 2020 sous le n°196/2020/PC, formé par la SCPA KAKOU-DOUMBIA-NIANG & Associés, avocats à la Cour, demeurant à Abidjan II Plateaux, Carrefour Duncan, Route du Zoo, Cité Lauriers 5, Villa 1, 16 BP 153 Abidjan 16, agissant au nom et pour le compte de GMT SHIPPING Côte d'Ivoire, société anonyme dont le siège est à Abidjan, Zone 3 Rue des Brasseurs, immeuble SOUKAINA, 2ème étage, 18 BP 2360 Abidjan 18, représentée par son Directeur Général, dans la cause l'opposant à la GLOBAL TRADING GROUP Côte d'Ivoire, dite GTG-CI, société à responsabilité limitée dont le siège est à Abidjan-Marcory Zone 4, Rue Pierre et Marie CURIE, 18 BP 653 Abidjan 18,

en réparation d'erreurs et omissions de l'arrêt n°131/2020 rendu le 30 avril 2020 par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, après en avoir délibéré ;

Ordonne la jonction des recours enregistrés au greffe de ce siège sous le n°070/2019/PC du 18 mars 2019 et le n° 79/2019/PC du 22 mars 2019 ;

Casse l'arrêt attaqué ;

Evoquant et statuant sur le fond ;

Infirme le jugement du 17 mai 2018 querellé ;