COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience Publique du 15 mars 2015
Pourvoi n° 043/2016/PC du 19/02/2016
AFFAIRE:
Monsieur Franck BERTHOD
(Conseils : Maîtres Michel Henri KOKRA & Nathalie ZOROME, Avocats à la Cour)
C/
Tôles Ivoires SA (TISA)
Monsieur Marc FLIS
Monsieur Nizar HASSAM
(Conseils : Maîtres Théodore HOEGAH & Michel ETTE, Avocats à la Cour)
Arrêt N° 060/2018 du 15 mars 2018
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 15 mars 2018 où étaient présents :
- Messieurs : Mamadou DEME, Président,
- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge,
- Idrissa YAYE, Juge, rapporteur,
- Birika Jean-Claude BONZI, Juge,
- Fodé KANTE, Juge,
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier,
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 19 février 2016 sous le n°043/2016/PC, formé par Maître Michel Henri KOKRA, Avocat Associé à la SCPA KOKRA, NIAMKEY, KONE & CALLE, sise à Abidjan-Plateau, 20-22 boulevard Clozel, résidence les Acacias, 20 BP 464 Abidjan 20, agissant au nom et pour le compte de Monsieur Franck BERTHOD, directeur de société, domicilié à Marcory, quartier résidentiel, 01 BP 6143 Abidjan 01, dans la cause l'opposant à la société Tôles Ivoires SA dite TISA, dont le siège social est sis à Vridi, 15 BP 144 Abidjan 15, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Marc FLIS, directeur général et aux sieurs Marc FLIS et Nizar HASSAM, respectivement directeur général TISA et administrateur de la société TISA, exploitant forestier, ayant pour Conseils Maîtres Théodore HOEGAH & Michel ETTE, Avocats associés près a Cour d'appel d'Abidjan, demeurant au Plateau, rue A7 Pierre Semard, villa NA2, 01 BP 4053 Abidjan 01,
en cassation du Jugement n°633/15 rendu le 30 avril 2015 par le Tribunal de commerce d'Abidjan, dont le dispositif est ainsi conçu ,
« PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement, en premier et dernier ressort ;
Déclare Monsieur FRANCK BERTHOD recevable en son action ;
L'y dit mal fondé ;
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