COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 27 février 2020

Pourvoi n° 291/2018/PC du 26/12/2018

AFFAIRE:

UNION BANK OF CAMEROON PLC

(Conseil : Maître VOUKENG Michel Janvier, Avocat à la Cour)

C/

PIWELE Grégoire dit NGAKO JEUGA Grégoire

(Conseils : Maîtres TIAKOUANG Meli & EJANGUE Félix, Avocats à la Cour)

Arrêt N° 067/2020 du 27 février 2020

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 27 février 2020 où étaient présents :

- Messieurs Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président

- Mahamadou BERTE, Juge

- Sabiou MAMANE NAISSA, Juge, Rapporteur

- et Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier ;

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 26 décembre 2018 sous le n°291/2018/PC et formé par Maître VOUKENG Michel Janvier, Avocat au barreau du Cameroun, avec résidence professionnelle à Douala, B.P.4256 Douala, agissant au nom et pour le compte de UNION BANK OF CAMEROON PLC, dans la cause l'opposant à PIWELE Grégoire dit NGAKO JEUGA Grégoire, ayant pour conseils Maîtres TIAKOUANG Meli, Avocat, BP 34118 Yaoundé et EJANGUE Félix, Avocat, BP 8126 Douala,

en cassation de l'arrêt n°42/CIV du 08 juin 2018 rendu par la Cour d'Appel du Sud, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en chambre commerciale, en appel, en formation collégiale, et après en avoir délibéré conformément à la loi, à l'unanimité des voix des membres ;

EN LA FORME

Reçoit l'appel de la société Union Bank of Cameroon Limited, en abrégé « UBCLTD » ;

AU FOND

Dit et juge son recours non fondé ;