La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, présidée par Mathias NIAMBA, assisté de Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier, a rendu en son audience publique du 29 février 2024, l'arrêt dont la teneur suit, après délibération d'un collège de juges composé de :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 03 avril 2023 sous le n°091/2023/PC et formé par Maître ZOUMALDE Jean Hilaire Désiré, BP 1809 Bangui, République centrafricaine, agissant au nom et pour le compte de ALLIANZ Centrafrique Assurances, devenue SUNU Assurances IARD Centrafrique, société anonyme dont le siège est sis Boulevard du Général de Gaulle, BP 343/896 Bangui, représentée par son directeur général, dans la cause l'opposant à la Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce, en sigle BSIC, société anonyme dont le siège est à Bangui centre-ville, BP 864 Bangui, ayant pour conseil Maître Eric Patrick GABA, Avocat à la Cour, BP 1902 Bangui,

en rétractation de l'Arrêt n° 038/2022 du 24 février 2022 rendu par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, après en avoir délibéré,

Déclare le pourvoi recevable ;

Casse l'arrêt civil n°049 rendu le 27 mars 2020 par la Cour d'appel de Bangui ;

Evoquant et statuant sur le fond,

Reçoit l'appel de la société ALLIANZ Centrafrique SA mais le dit non fondé ;