La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 28 mars 2024 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 20 décembre 2021 sous le n°460/2021/PC et formé par Maître TSOUNGUI Marcelin Georges, Avocat à la Cour, demeurant à Yaoundé, BP 14229 Cameroun, agissant au nom et pour le compte de Le Grenier International, société à responsabilité limitée dont le siège est à Yaoundé BP 4366, représentée par son gérant, dans la cause l'opposant à monsieur TCHOUKEU TCHAPTCHET Gilles, promoteur des établissements TCHOUKEU Constructions, demeurant à Yaoundé Cameroun,

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard de toutes les parties, en matière civile du contentieux de l'exécution, en second ressort, en collégialité et à l'unanimité des voix des membres du collège ;

EN LA FORME

Reçoit l'appel interjeté ;

AU FOND

Le dit non fondé ;

Confirme l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ;