COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 12 mars 2020
Pourvoi n°262/2019/PC du 23/09/2019
AFFAIRE:
Antoine YALANZELE D'ANGOUALI
(Conseil : Maître Albert BIKAKOU, Avocat à la Cour)
C/
Union Gabonaise de Banque
(Conseils : SCP NTOUTOUME & MEZHER MOULOUNGUI, Avocats à la Cour)
ARRET N° 076/2020 du 12 mars 2020
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 12 mars 2020 où étaient présents :
- Messieurs : Birika Jean Claude BONZI, Président, rapporteur
- Mohamadou BERTE, Juge
- Armand Claude DEMBA, Juge
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur le recours enregistré sous le n°262/2019/PC du 23 septembre 2019 et formé par Maître Albert BIKALOU, Avocat au Barreau du Gabon, demeurant au 150 Rue Pierre BARRO, quartier Louis, entrée du Restaurant d'Ici et d'Ailleurs, Libreville, Gabon, agissant au nom et pour le compte de monsieur Antoine YALANZELE D'ANGOUALI, demeurant à Libreville, dans la cause qui l'oppose à l'Union Gabonaise de Banque, en abrégé UGB, dont le siège social se trouve à l'Avenue du Colonel PARANT, Libreville, BP 315, ayant pour conseil la SCP NTOUTOUME & MEZHER MOULOUNGUI, Avocats au Barreau du Gabon, BP 2565 Libreville,
en cassation de l'ordonnance n°90/2018-2019 rendue le 31 juillet 2019 par le Président de la Cour de cassation du Gabon et dont le dispositif est le suivant :
« PAR CES MOTIFS
Rejetons l'exception d'incompétence soulevée par la défense ;
Ordonnons le sursis à l'exécution de l'arrêt rendu entre les parties le 26 juin 2019 par la Cour d'appel de Libreville ;
Réservons les dépens... » ;
Le requérant invoque à l'appui de son recours le moyen unique de cassation tel qu'il figure à la requête annexée au présent Arrêt ;
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