La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 28 mars 2024 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 12 mai 2023 sous le n°148/2023/PC et formé par Maître Costa MAYIMUENE MAMBOTE, Avocat à la Cour, demeurant au n°73 avenue Likasa, commune de la Gombe Kinshasa, agissant au nom et pour le compte de Maître Thomas BALUME MUKENGERWA, résidant au n°10 avenue révolution, quartier UPN, commune de Ngaliema Kinshasa, dans la cause l'opposant à la FBNBANK DRC, devenue FIRSTBANK DRC, société anonyme dont le siège est à l'avenue de l'Equateur n°191, commune de la Gombe Kinshasa, représentée par son directeur général, ayant pour conseils, Maître Justin LUBO KASONGO, Wivine MIANDABU MUJINGA et Willy TSHIBANGU TSHIEPELA, Avocats à la Cour, 130 A, Boulevard 30 juin, immeuble SANASH, 4ème étage, appartement 4E, commune de la Gombe Kinshasa,

en réparation de l'Arrêt n°064/2023 du 30 mars 2023 rendu par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, après en avoir délibéré ;

Rejette le pourvoi formé par Thomas BALUME MUKENGERWA ;

Le condamne aux dépens » ;

Le requérant invoque à l'appui de son recours le motif de réparation annexé au présent Arrêt ;

Sur le rapport de Monsieur Arsène Jean Bruno MINIME, Juge ;