COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième Chambre

Audience publique du 28 mars 2024

Recours n° 281/2020 /PC du 30/09/2020

AFFAIRE:

Société AFRIKLAND HOTEL S.A.U

(Conseil : Maître Bakary TRAORE, Avocat à la Cour)

C/

Société AFRILAND FIRST BANK Côte d'Ivoire SA

(Conseil : Maître Jean-Luc Dieudonné VARLET, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 078/2024 du 28 mars 2024

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, présidée par Monsieur Mathias NIAMBA, assisté de Maitre Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier, a rendu en son audience publique du 28 mars 2024, l'Arrêt dont la teneur suit après délibération d'un collège de juges composé de :

- Monsieur : Armand Claude DEMBA, Président

- Madame : Afiwa-Kindena HOHOUETO, Juge, rapporteur

- Monsieur : Mathias NIAMBA, Juge

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 30 septembre 2020 sous le numéro 281/2020/PC et formé par Maître TRAORE Bakary, avocat à la Cour d'appel d'Abidjan, y demeurant, Cocody II Plateaux, 7ème tranche, route d'Attoban face station technique de la SODECI, 06 BP 60 Abidjan 06 agissant au nom et pour le compte de la société dénommée AFRIKLAND HOTEL S.A.U, siège social sis à Cocody II Plateaux Vallon Cocody II Plateaux, 08 BP 1303 Abidjan 08 représentée par son Administrateur général monsieur ABDULAI Mohamed, dans la cause qui l'oppose à la société AFRILAND FIRST BANK Côte d'Ivoire SA, dite FIRST BANK CI, société anonyme avec conseil d'administration, sise à Abidjan Plateau, Avenue Nogues, immeuble Woodin Center, 01 BP 6928 Abidjan 01, représentée par son Directeur général, monsieur BAKA ABRO Akadjé Emmanuel, ayant pour conseil Maître Jean-Luc VARLET, Avocat près la Cour d'Appel d'Abidjan, demeurant à Abidjan, 29 Boulevard Clozel, immeuble TF, 2ème étage, porte 2C (à droite), 25 BP 7 Abidjan 25,

en cassation de l'arrêt n° 245/2020 et n°319/2020, rendu le 23 juillet 2020 par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,

Déclare recevable l'appel de la société AFRIK LAND HOTEL interjeté contre l'ordonnance RG N°0650/2020 rendue le 17 mars 2020 par la juridiction présidentielle du Tribunal de commerce d'Abidjan ;

Déclare recevable l'intervention volontaire de la société NSIA BANQUE

CI ;

Dit la société AFRIK LAND HOTEL cependant mal fondée en son appel ;