La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 02 juin 2022 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 18 mai 2021 sous le n° 184/2021/PC et formé par maître BEUGRE Adou Marcel, avocat à la Cour d'appel d'Abidjan, y demeurant, Plateau, Angle Bd. Angoulvant, Rue du Dr. Crozet, 01 BP 7323 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de Monsieur KALOT Ahmed, dans la cause qui l'oppose à la NSIA BANQUE Côte d'Ivoire, Société anonyme avec Conseil d'administration dont le siège est à Abidjan, Avenue Joseph ANOMA, Abidjan, Plateau, Immatriculée au RCCM sous le n° CIABJ-1981-B-52039, 01 BP 1274 Abidjan 01, Côte d'Ivoire, prise en la personne de son Directeur général, laquelle fait élection de domicile à la SCPA DOGUEABBE YAO & Associés, Avocats à la Cour d'appel d'Abidjan, y demeurant, Plateau, 29 Bd. Clozel, 01 BP 174 Abidjan 01,

en cassation de l'Arrêt n° 581/2020 du 16 octobre 2020 rendu par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ;

Rejette le moyen d'irrecevabilité de l'appel soulevé par la société NSIA Banque Côte d'Ivoire tiré du non-respect du délai d'ajournement ;

Déclare recevable l'appel de Monsieur KALOT Ahmed interjeté contre l'ordonnance RG N°1376/2020 rendue le 26 mai 2020 par la juridiction présidentielle du Tribunal de commerce d'Abidjan ;

L'y dit cependant mal fondé ;

L'en déboute ;