La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 27 avril 2023, où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 16 juillet 2021 sous le n°273/2021/PC et formé par la SCPA DOGUE-ABBE YAO & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan, Plateau, 29 Boulevard Clozel, 01 BP 174 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de la société MEDLOG Côte d'Ivoire, société anonyme, agissant aux poursuites et diligence de Monsieur YAO KUADIO Roland, directeur général, demeurant en cette qualité au susdit siège social, dans la cause l'opposant à la société Bois Déroulage de Côte d'Ivoire, dite BDCI SARL, dont le siège social est à Abidjan, Yopougon, zone industrielle, rue R25, 04, BP 759 Abidjan 04, ayant pour conseil Maître KAMIL TAREK, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan Marcory, quartier résidentiel, immeuble SIB, 3ème étage et, la société SAHAM Assurance Côte d'Ivoire SA, ayant pour Conseils la SCPA PARIS VILLAGE, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan Plateau, rue Paris Village, face à Nostalgie, en cassation de l'Arrêt RG n°742/2020 rendu le 18 mars 2021 par la Cour d'Appel de commerce d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort.

Rejette les exceptions soulevées.

Déclare irrecevable la demande des sociétés BOIS DEROULAGE DE COTE D'IVOIRE et SAHAM ASSURANCE tendant à retenir la responsabilité de la société TERMINAL DES OPERATIONS MARITIME DE COTE D'IVOIRE, dite TOMCI devenue MEDLOG TRANSPORT.

Déclare recevable l'appel de la société BOIS DEROULAGE DE COTE D'IVOIRE relevé contre les jugements RG N°2658/2019, RG N°3609/2019 et RG N°3712/2019 rendu le 12 décembre 201925 juin 2020 par le Tribunal de Commerce d'Abidjan.

L'y dit partiellement fondée.

Infirme le jugement attaqué en ce qu'il a :