La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première Chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 09 avril 2020 où étaient présents :

Sur le recours enregistré sous le n°182/2019/PC du 17 juin 2019 et formé par Maître WOAPPI Zacharie, Avocat à la Cour, cabinet sis au 73,Avenue Ahmadou Ahidjo, BP 1215, Douala, agissant au nom et pour le compte de la Société COMPAGNIE BATOULA S.A., dont le siège social est à Akwa – Douala, Rue Pau, BP 2199 et du nommé NOUCTI TCHOKWAGO demeurant à Bonanjo – Douala, Avenue DE GAULLE, dans la cause qui l'oppose à la Société SNETOR CHIMIE S.A., ayant pour conseil Maître AYATOU Gaston, Avocat à la Cour, BP 1529, Avenue Ahmadou Ahidjo, Akwa - Douala,

en cassation de l'arrêt n°150/Com rendu le 02 juillet 2018 par la Cour d'appel du Littoral à Douala et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et à l'unanimité des voix ;

En la forme reçoit les appels principal et incident ;

Au fond, infirme le jugement entrepris ;

Evoquant et statuant à nouveau, condamne la Société COMPAGNIE BATOULA S.A. à payer à la Société SNETOR CHIMIE S.A. la somme de 197.637.376 FCFA, cause de l'ordonnance d'injonction de payer n°O58/15 rendue le 28 avril 2015 par le Président du Tribunal de Grande Instance du Wouri ;