COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 27 avril 2023

Pourvoi n°208/2022/PC du 20/06/2022

AFFAIRE:

Messieurs Alain BOISNARD et Carmelo TALIO

(Conseil : Maître N'DJELLE Abby Edah, Avocat à la Cour)

C/

Société Coris Bank International Togo SA

(Conseils : Maîtres Kouévi AGBEKPONOU et Foli Jean DOSSEY, Avocats à la Cour)

Arrêt N°087/2023 du 27 avril 2023

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 27 avril 2023 où étaient présents :

- Madame : Esher Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente ;

- Messieurs : Arsène Jean Bruno, Juge ;

- Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge, rapporteur ;

- Mounetaga DIOUF, Juge ;

- Francisco Adelino SANCA, Juge ;

- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier.

Sur la requête enregistrée au greffe de la Cour de céans sous le n°208/2022/PC du 20 juin 2022 et formée par Maître N'DJELLE Abby Edah, Avocat à la Cour, Rue de la Gare Routière d'Agbalépedo (Immeuble jaune à étage situé à 500 mètre à droite à partir de la fin des pavés) B.P. 30 225 Lomé, agissant au nom et pour le compte de messieurs Alain BOISNARD et Carmelo TALIO, administrateurs, syndics, près la Cour d'appel de Lomé, tous domiciliés à Lomé, 01 BP 771 Lomé, quartier Baguida, Route du Catimini, dans la cause qui les oppose à la société Coris Bank International Togo SA ayant son siège à Lomé, Boulevard du 13 janvier, BP : 4032 Lomé, représentée par son directeur général, domicilié audit siège, ayant pour conseils Maîtres AGBEKPONOU Kouevi et Jean Foli DOSSEY, Avocats à la Cour, demeurant respectivement à Lomé Togo, Angle 10 Avenue du 24 janvier, 317 Rue Jeanne d'Arc, et 14, rue des Sabliers, en rectification de l'Arrêt n°037/2022 rendu le 24 février 2022 par la Cour de céans dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, après en avoir délibéré.

Reçoit le pourvoi formé par messieurs Alain BOISNARD et Carmelo TALIO.

Casse et annule l'arrêt n°046/19 rendu le 20 juin 2019 par la Cour d'appel de Lomé.

Evoquant et statuant sur le fond.

Déclare l'appel de la société Coris Bank International Togo S.A irrecevable.

Condamne la société Coris Bank International Togo S.A aux dépens.