COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

-------

Deuxième chambre

Audience publique du 27 mai 2021

Pourvoi n°296/2020/PC du 06/10/2020

AFFAIRE:

Kouassi Richard AMON

Yannick Akassi EHOLIE

(Conseil : Maitre Vincent AYEPO, Avocat à la Cour)

C/

BGFIBANK Cote d'Ivoire

(Conseils : la SCP BILE-AKA, BRIZOUA-BI & ASSOCIES, Avocats à la Cour)

Arrêt N°088/2021 du 27 mai 2021

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 27 mai 2021 où étaient présents :

- Messieurs : Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président,

- Birika Jean Claude BONZI, Juge,

- Armand Claude DEMBA, Juge, rapporteur

- et Maître Koessy Alfred BADO, Greffier ;

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 06 octobre 2020, sous le n°296/2020/PC et formé par Maitre Vincent AYEPO, Avocat à la Cour, cabinet sis à l'Immeuble DAUDET, avenue dudit, près du CECP au plateau à Abidjan 04 B.P. 1412 Abidjan, agissant au nom et pour le compte de Monsieur Kouassi Richard AMON, domicilié à Angré les Perles I à Cocody à Abidjan 01 BP 8301 Abidjan 01 et de Madame Yannick Akassi EHOLIE, domiciliée à la même adresse, dans la cause les opposant à la société BGFIBANK Cote d'Ivoire, en abrégé BGFIBANK CI, dont le siège social est à Abidjan Marcory, Boulevard Valery Giscard d'Estaing, 01 BP11563 Abidjan 01, ayant pour conseil la Société Civile Professionnelle d'Avocats BILE-AKA, BRIZOUA-BI & ASSOCIES, Avocats à la Cour, cabinet sis 7 Boulevard Latrille, Abidjan-Cocody, 25 BP 945 Abidjan 25,

en cassation de l'arrêt n°314/2020, rendu le 02 juillet 2020 par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan, dont le dispositif est libellé comme suit :

« PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ;

Déclare recevable l'appel principal de Kouassi Richard AMON et Yannick Akassi EHOLIE interjeté contre le jugement RG N°3727/19 en date du 6 mai 2020 rendu à la suite de l'audience éventuelle par le Tribunal de commerce d'Abidjan ;

Les y dit mal fondés ;

Les en déboute ;