COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième Chambre
Audience publique du 23 juillet 2014
Recours n°017/2012/PC du 01/03/2012
AFFAIRE:
Monsieur KOÏTA Bassidiki
(Conseil : Cabinet ATOH BI Kouadio Raymond, Avocat à la Cour)
C/
Monsieur Fabris Oscar ADONE
ARRET N°089/2014 du 23 juillet 2014
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 23 juillet 2014 où étaient présents :
- Messieurs Abdoulaye Issoufi TOURE, Président
- Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge, rapporteur
- Djimasna N'DONINGAR, Juge
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier,
Sur la requête enregistrée au greffe de la Cour de céans le 01/03/2012 sous le n°017/2012/PC et formée par le Cabinet ATOH BI KOUADIO Raymond, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan, Avenue du Dr Crozet, immeuble Crozet, sous sol, 04 BP 642 Abidjan 04, agissant au nom et pour le compte de Monsieur KOÏTA Bassidiki, Directeur de Société, domicilié à Abidjan, dans la cause l'opposant à Monsieur Fabris Oscar ADONE, commerçant, de nationalité française, domicilié à Abidjan, 18 BP 338 Abidjan 18,
en révision de l'arrêt n°033/2005 rendu le 26 mai 2005 par la Cour de céans, dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, après en avoir délibéré,
Rejette la demande de Monsieur KOÏTA Bassidiki relative à la nullité et à la qualification de l'Arrêt n°261 du 15 février 2002 dont pourvoi ;
Rejette le pourvoi ;
Condamne le requérant aux dépens. »
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