COUR D'APPEL DE POINTE-NOIRE

(CONGO)

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AFFAIRE:

CHEMIN DE FER Congo OCEAN

C/

Société CO.GEN.CO SARL

Arrêt n° 09 du 12 mai 2009

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ouï, monsieur Edouard TATY-MAKAYA, Président de la Chambre commerciale à la Cour d'appel de Pointe-Noire en son rapport ;

Nulles pour les deux parties ;

Ouï, le Ministère public en ses réquisitions écrites ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi.

Considérant que par acte à Pointe-Noire en date du 19 novembre 2004, le Chemin de Fer Congo Océan, ( C.F.C.0) par le biais de son conseil maître Michel TSALA, avocat à la Cour, a relevé appel du jugement n° 367 rendu le 17 novembre 2004 par le Tribunal de commerce de Pointe-Noire dans la cause l'opposant à la société COGENCO SARL et dont le dispositif est le suivant ;

«PAR CES MOTIFS