La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, présidée par Monsieur Mahamadou BERTE, assisté de Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier, a rendu en son audience publique du 27 mai 2021, l'arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 23 janvier 2020 sous le n°094/2020/PC et formé par Maîtres Olga ANASSIDE et Nicolin ASSOGBA, Avocats à la Cour, demeurant au lot 957 Sikècodji Enagnon, Immeuble FIFAMIN, 01 BP 4452 Cotonou, porte 1045, agissant au nom et pour le compte de la Bank Of Africa Bénin SA, dont le siège social est à Cotonou, Avenue Jean Paul II, 08 BP 0879 Cotonou, dans la cause qui l'oppose à la société SACOGI SARL ayant son siège social au Carré n°413, quartier Akpangnonkodji, BP 2268 Cotonou, prise en la personne de son gérant, Monsieur Koffi Venance LOKOSSOU, demeurant au carré 2068, quartier Zogbohouè-Menontin, Cotonou,

en cassation du Jugement n°056/19-CH CRIEES rendu le 10 mai 2019 par le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou et dont le dispositif suit :

« Statuant publiquement contradictoirement en matière de vente sur saisie immobilière et saisie d'impenses, et en premier ressort ;

Rejette le moyen de la Société SACOGI SARL et Monsieur Venance Koffi LOKOSSOU tiré de l'autorité de la chose jugée ;

Rejette également la demande de poursuite de la procédure de saisie immobilière et saisie d'impenses entreprise présentée par la BOA BENIN SA ;

Condamne la BOA BENIN SA aux dépens. » ;

Sur le rapport de monsieur Mahamadou BERTE, Second Vice-Président,