La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 28 mars 2024 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 14 novembre 2022 sous le n° 427/2022/PC et formé par la SCPA Le Paraclet et Maître YAO Michel, société d'Avocats près la Cour d'appel d'Abidjan y demeurant à Cocody II Plateaux Aghien, Bd des Martyrs, Résidence SICOGI-Latrille, îlot B, Bât I, 2ème étage, Porte 103, 17 BP 1229 Abidjan 17, agissant au nom et pour le compte de la société ESPACYL-CI SARL, sise à Cocody II Plateaux, 8ème Tranche, Cité Belle vue, lot 16, BP 06 Cidex 5, Abidjan, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, monsieur TOURE Moussa, gérant de société, demeurant esqualité en ses bureaux au siège de ladite société, dans la cause l'opposant à la société SBTC Holding Group SARL, dont le siège est à Abidjan, Treichville, Zone 3, 01 BP 1139 Abidjan 01, prise en la personne de son représentant légal, monsieur ASSI Ossey- Cyriaque, gérant de société, demeurant es-qualité en ses bureaux au siège de ladite société, ayant pour conseils Cabinet SARASSORO et Associés, Avocats près la Cour d'appel d'Abidjan, y demeurant à Cocody Saint-Jean, Rue des Jasmins, SICOGI, Immeuble La Grande Ourse, Escalier L, 1er Etage, appartement 501, 04 BP 2976 Abidjan 04,

en cassation de l'Arrêt n° 334 rendu le 30 juin 2022 par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort :

Déclare recevable l'appel principal de la société SBTC HOLDING GROUP interjeté contre l'ordonnance n° 1021/2022 rendue le 05 avril 2022 par la Juridiction Présidentielle du Tribunal de commerce d'Abidjan ;

L'y dit bien fondée ;

Infirme l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré mal fondée la demande en mainlevée de la saisie-attribution de créances du 16 février 2022 ;

Statuant à nouveau