COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience publique du 09 juin 2022
Pourvoi n° 124/2021/PC du 06/04/2021
AFFAIRE:
Monsieur Angelo BANOS
(Conseil : Maître Elie Bienvenu NDATE-BIAKETE, Avocat à la Cour)
C/
Commercial Bank Centrafrique, en abrégé CBCA, SA
(Conseil : Maître Marius BANGATI NGBANGOULE, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 097/2022 du 09 juin 2022
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Koessy Alfred BADO, Greffier, a rendu en son audience publique du 09 juin 2022, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de Juges composé de :
- Messieurs : Armand Claude DEMBA, Président
- Birika jean Claude BONZI, Juge
- César Apollinaire ONDO MVE, Juge
- Arsène Jean Bruno MINIME, Juge
- Sabiou MAMANE NAISSA, Juge, rapporteur
Sur le recours enregistré sous le n°124/2021/PC du 06 avril 2021, formé par Maître Elie Bienvenu NDATE-BIAKETE, Avocat au barreau de Centrafrique, cabinet situé sur l'avenue David DACKO (Mini Prix), Bangui, agissant au nom et pour le compte de monsieur Angelo BANOS, administrateur de sociétés, demeurant à Bangui, République Centrafricaine, dans la cause qui l'oppose à la Commercial Bank Centrafrique, en abrégé C.B.C.A SA, dont le siège se trouve à Bangui, centre-ville, représentée par monsieur Hervé Ghislain KOGBOMA-YOGO et madame NAMBEA Anastasie, respectivement directeur général et directrice générale adjointe, ayant pour conseil Maître Marius BANGATI NGBANGOULE, Avocat au barreau de Centrafrique,
en révision de l'Arrêt n°352/2020 du 26 novembre 2020 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, après en avoir délibéré ;
EN LA FORME
Reçoit le pourvoi ;
Déclare recevable le mémoire en réponse de monsieur BANOS Angelo ;
AU FOND
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