COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 27 avril 2023

Pourvoi n°177/2022/PC du 24/05/2022

AFFAIRE:

Union Gabonaise de Banque (UGB) SA

(Conseil : Maître ANDONG EMANE Morguiane, Avocat à la Cour)

C/

Elise COUPRIE

(Conseil : Maître DIBOUNDJE Jean-Jacques, Avocat à la Cour)

Arrêt N°098/2023 du 27 avril 2023

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 27 avril 2023 où étaient présents :

- Monsieur : Mahamadou BERTE, Président, Rapporteur ;

- Madame : Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge ;

- Monsieur : Jean Marie KAMBUMA NSULA, Juge ;

- et Maître Valentin N'guessan COMOE, Greffier.

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 24 mai 2022 sous le n°177/2022/PC et formé par Maître ANDONG EMANE Morguiane, Avocat à la Cour, demeurant au quartier TAHITI, Rue Impasse EDOWANGANI, Immeuble 61 à Libreville (Gabon), BP 13 324 , agissant au nom et pour le compte l'Union Gabonaise de Banque (UGB), ayant son siège social à l'Avenue du Colonel Parant, BP 315 Libreville (Gabon), dans la cause qui l'oppose à : Madame Elise COUPRIE, demeurant au Lieu-dit ALIBENDING à Libreville (Gabon) BP 8656 Libreville, en cassation de l'Arrêt n°09/2021-2022 rendu le 25 janvier 2022 par la Cour d'appel de Libreville et dont le dispositif suit :

« statuant publiquement et contradictoirement en matière commerciale et en dernier ressort.

EN LA FORME

Déclare dame Elise COUPRIE recevable en son recours.

AU FOND

Infirme partiellement l'ordonnance déférée en ce qu'elle a débouté dame Elise COUPRIE de sa demande de dommages et intérêts.

Statuant à nouveau