COUR SUPREME DU CAMEROUN

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CHAMBRE JUDICIAIRE

SECTION SOCIALE

Dossier n° 61/S/96-97

Pourvoi n° 01/P/GCAY du 17 octobre 1996

AFFAIRE:

Révérend Pasteur ZANG MINDJA Moïse

C/

Group de Professeurs Vacataires

Arrêt n° 1/SOC du 26 janvier 2017

L'an deux mille dix sept et le vingt six janvier;

La Cour Suprême statuant en matière Sociale ;

En son audience publique ordinaire a rendu l'arrêt dont la teneur suit ;

ENTRE

Révérend Pasteur ZANG MINDJA Moïse,

demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître MBALLA MANASSE, Avocat à Yaoundé;

D'UNE PART

ET

Groupe de Professeurs Vacataires, défendeur à la cassation;