Cour d'Appel d'Abidjan
(COTE D'IVOIRE)
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AFFAIRE:
OUATTARA IDRISSA
C/
Société COASTAL TRADING COMPAGNY dite CTC
Arrêt N°1036 du 30 Juillet 2003
LA COUR
Vu les pièces du dossier ;
Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après ;
DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES
Par jugement N°76 du 10/10/2001 rendu par la Section de Tribunal de Bondoukou, Monsieur OUATTARA IDRISSA a obtenu la condamnation de Monsieur KOUTAGNI SAI Augustin en ces termes :
" Condamne KOUTAGNI SAI Augustin à payer la somme de 3.610.550 F à OUATTARA IDRISSA ;
Dit que la saisie conservatoire ainsi pratiquée est valable ;
Dit en conséquence que ladite saisie sera convertie en saisie - vente ;
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