La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a rendu, en Assemblée Plénière, l'Arrêt suivant en son audience publique du 23 juin 2022, où étaient présents :

Sur les procédures suivantes :

1)

Le recours en contestation de validité de la sentence finale rendue le 14 octobre 2020, enregistré au greffe de la Cour de céans le 20 janvier 2021 sous le n° 016/2021/PC, formé par Maîtres Patient MUKENDI KABEYA, Christian Kadima KAKESSE, Jacques Mukonga Sefu et Eugénie YumaMANINGU et KOUAME BI IRITIE, Avocats à la Cour, demeurant à 239A, Avenue Likasi, Commune de Lubumbashi, agissant au nom et pour le compte de Entreprise MUKONKI MULIMI SARLU dite EMM SARLU, ayant son siège social au n°120 de l'Avenue Kakifuluwe, Commune et Ville de Kolwezi, quartier Mutoshi, dans la cause qui l'oppose à la société KAMOTO COPPER COMPANY SA dite KCC, ci-dessous identifiée,

2)

La requête aux fins d'exequatur des sentences partielle et finale rendues le 24 juillet 2019 et le 14 octobre 2020, enregistrée au greffe de la Cour de céans le 28/07/2021, sous le n° 285/2021/PC, formée par Maîtres Marie Michon-Charles du Cabinet Résonances Avocats, 62, boulevard de la Tour Maubourg 75007, Paris France et John Kalala Kabamba du Cabinet J & R Société d'avocats, 158B, avenue Kasai, Commune de Lubumbashi, Lubumbashi/Katanga, République Démocratique du Congo, agissant au nom et pour le compte de la société Kamoto Copper Company SA, société anonyme avec conseil d'administration, dont le siège social est sis Usine de Luili, Commune de Dilala, ville de Kolwezi, province de Lualaba, République Démocratique du Congo, dans la cause qui l'oppose à l'ENTREPRISE MUKONKI MULIMI SARLU, ci-dessus identifiée,

Sur le rapport de Monsieur Mahamadou BERTE, Second Vice-Président,

L'Entreprise MUKONKI MULIMI SARLU dite EMM SARLU invoque à l'appui de son recours les moyens d'annulation tels qu'ils figurent dans la requête jointe au présent arrêt ;

La société KAMOTO COPPER COMPANY SA invoque les moyens tels qu'ils figurent dans sa requête aux fins d'exequatur annexée au présent Arrêt ;

Vu les dispositions du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique ;

Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ;