COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 27 mai 2021
Pourvoi n°183/2020/PC du 15/07/2020
AFFAIRE:
Messieurs Alain BOISNARD et Carmelo TALIO
(Conseil : Maître N'DJELLE Abby Edah, Avocat à la Cour)
C/
Société Coris Bank International Togo SA
(Conseils : Maître AGBEKPONOU KOUEVI et FOLI Jean DOSSEY, Avocats à la Cour)
Arrêt N° 106/2021 du 27 mai 2021
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, Deuxième formation, présidée par Monsieur Sabiou MAMANE NAÏSSA, assisté de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique ordinaire du 27 mai 2021 l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :
- Messieurs : César Apollinaire ONDO MVE Président,
- Fodé KANTE Juge, rapporteur,
- Sabiou MAMANE NAÏSSA, Juge,
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°183/2020/PC du 15 juillet 2020 et formé par Maître N'DJELLE Abby Edah, Avocat à la Cour, Rue de la Gare Routière d'Agbalépedo (Immeuble jaune à étage situé à 500 mètre à droite à partir de la fin des pavés) B.P. 30 225 Lomé, agissant au nom et pour le compte de messieurs Alain BOISNARD et Carmelo TALIO, administrateurs, syndics, près la Cour d'appel de Lomé, tous demeurants et domiciliés à Lomé, 01 BP 771 Lomé, quartier Baguida, Route du Catimini, dans la cause qui les oppose à la société Coris Bank International Togo SA ayant son siège à Lomé, Boulevard du 13 janvier, BP : 4032 Lomé, représentée par son Directeur Général, demeurant et domicilié audit siège, ayant pour conseils Maîtres AGBEKPONOU Kouevi et Jean Foli DOSSEY, Avocats à la Cour, demeurant respectivement à Lomé (Togo), Angle 10 Avenue du 24 janvier, 317 Rue Jeanne d'Arc, et 14, Rue des Sabliers,
en révision de l'arrêt n°122/2020 du 09 avril 2020 rendu par la Cour de céans, dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, après en avoir délibéré,
Déclare le pourvoi formé par messieurs Alain BOISNARD et Carmelo TALIO, irrecevable ;
Les condamne aux dépens... » ;
Les demandeurs invoquent au soutien de leur recours le motif unique tel qu'il figure à la requête annexée au présent arrêt ;
Sur le rapport de monsieur Fodé KANTE, Juge ;
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