La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 09 avril 2020 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 18 juillet 2018 sous le numéro 184/2018/PC et formé par Maître Emmanuel KODJO, Avocat à la Cour demeurant à Abidjan, Cocody, II Plateaux, Aghien, carrefour Las Palmas, concession SICOGI, immeuble L, 2ème étage, appartement n°139, 16 BP 4 Abidjan 16, au nom et pour le compte de monsieur AVI ADROH Eugène, directeur de société, demeurant à Abidjan, Cocody, II Plateaux, lot 2458, ilot 202, 08 BP 504 Abidjan 08, dans la cause qui l'oppose à la société Tropicale d'Assurances Mutuelle-Vie dite STAMVIE et à la Mutuelle Centrale d'Assurances de Côte d'Ivoire dite MCA-CI dont les sièges sont situés à Abidjan, Plateau, 15 avenue Joseph ANOMA, Maison de la mutualité, 01 BP 1337 Abidjan 1, ayant pour conseil la SCPA DOGUE, ABBE YAO & ASSOCIES, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan, Plateau, 29 Boulevard Clozel, 01 BP 147 Abidjan 01,

en cassation de l'arrêt n° 137 rendu le 02 février 2018 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en matière d'exécution et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare les sociétés STAMVIE et MCA recevables en leur appel relevé de l'ordonnance n°1695/2016 rendue le 11 mai 2016 par le juge de l'exécution du Tribunal de commerce d'Abidjan ;

AU FOND