LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Me Gourgon, avocat-défenseur à Douala, déposé le 15 mai 1965 ;

Sur le moyen unique pris de la violation de l'article 42 du Code du travail, en ce que la Cour d'appel a débouté Ntimbané de sa demande de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail le liant à l'Eglise presbytérienne camerounaise sans procéder à une enquête sur les causes du licenciement ;

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Ntimbané a été congédié pour avoir contrevenu au règlement intérieur de l'Eglise qui interdisait l'usage de boissons alcoolisées ;

Attendu que c'est à bon droit, dans ces conditions, que la Cour d'appel n'a pas ordonné la mesure d'instruction prévue par le texte visé au moyen, qui n'a pas à recevoir application lorsque les causes du licenciement ne sont pas contestées ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS

REJETTE le pourvoi ;

ORDONNE qu'à la diligence de M. le Procureur général près la Cour suprême, le présent arrêt sera imprimé et sera transmis pour être transcrit sur les registres du greffe de la Cour d'appel de Douala et que mention en sera faite en marge ou à la suite de la décision attaquée.