La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, présidée par Monsieur Sabiou MAMANE NAISSA, assisté de Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier, a rendu en son audience publique ordinaire du 27 avril 2023 l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

Sur le recours enregistré sous le n°001/2023/PC du 02 janvier 2023, formé par le Cabinet DJAMA Dominique Alain, Avocats à la Cour, demeurant Cocody les II Plateaux, boulevard Latrille, carrefour de la nouvelle Agence Bank Of Africa, immeuble ADONDO, 2ème étage, porte n°704, BP 771, Cidex 03, agissant au nom et pour le compte de la société Compagnie Industrielle du Bois, en sigle C.I.B, société anonyme dont le siège est sis à Abidjan, zone 4, rue du Docteur CALMETTE, immeuble SIFCI, 01 BP 813 Abidjan 01, agissant par son représentant légal monsieur RALPH FADOUL, administrateur de société, demeurant ès qualité audit siège, dans la cause qui l'oppose à Monsieur BAYALA BAYON, ex employé de la société Compagnie Industrielle du Bois, domicilié à Abidjan, ayant pour conseil Maître DAGBO Esther Désirée, Avocat près la Cour d'appel d'Abidjan, demeurant à Cocody les Deux-Plateaux Aghien, rue L125, résidences VICTOIRE, Bâtiment C, 1er étage et la Bank Of Africa COTE D'IVOIRE en sigle BOA-CI, société anonyme sise Abidjan Plateau, à l'angle de l'avenue Terrasson de Fourgères et de la rue Gourgas, immeuble SERMED/BOA, 01 BP 4132 Abidjan 01 ayant pour conseil la SCPA Houphouët-Soro-Koné & Associés, Avocats à la Cour, demeurant au Plateau, 20-22 Boulevard Clozel, immeuble « Les acacias », 2ème étage, porte 204, 01 BP 11931 Abidjan 01, en cassation de l'arrêt n°220/22 CIV3 rendu le 15 juillet 2022 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort.

EN LA FORME

Déclare la Société Compagnie Industrielle du Bois dite C.I.B recevable en son appel relevé le 18 mars 2021 de l'ordonnance n°3471 rendue le 25 octobre 2021 par la juridiction présidentielle du Tribunal de première instance d'Abidjan.

AU FOND

L'y dit cependant mal fondée.

L'en déboute.