COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première Chambre
Audience publique du 28 mars 2024
Recours n° 134/2023/PC du 04/05/2023
AFFAIRE:
1. La Société ISIF Business School SASU
2. Monsieur Djibril SOW
(Conseil : Maitre Jérémie WAMBO, Avocat à la Cour)
C/
Monsieur Babacar DIOUF
Arrêt N° 111/2024 du 28 mars 2024
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, présidée par Monsieur Joachim GBILIMOU, Juge, assisté de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique tenue le 28 mars 2024, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :
- Madame : Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente
- Messieurs: Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge
- Adelino Francisco SANCA, Juge
- Jean-Marie KAMBUMA NSULA, Juge, rapporteur
- Joachim GBILIMOU, Juge
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 04 mai 2023 sous le numéro 134/2023/PC et formé par Maître Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, Cabinet sis 32, Rue des écoles à Douala-Akwa, B.P. 15219, agissant aux noms et pour le compte de la société ISIF Business School, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est à Dakar (Sénégal), Immeuble Adja Mame NDIAYE, Fass Paillote Rond-Point Canal 4, poursuites et diligences de son représentant légal, et de monsieur Djibril SOW, directeur de société, fondateur et président de ISIF Business School SASU, demeurant à la même adresse, dans la cause qui les oppose à monsieur Babacar DIOUF, demeurant à Thiès, 263 Grand Standing, Sénégal, ayant pour conseil Maître Ibrahima Baidy NIANE, Avocat à la Cour, Etude sise 27, Rue CR 10 carrière Thiès,
en cassation de l'arrêt N° 122 rendu le 28 décembre 2022 par la Cour d'appel de Thiès et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;
EN LA FORME
-Vu l'ordonnance de clôture du Conseiller de la mise en état du 27 juillet 2022 ;
AU FOND
Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;
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