Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

CIE D'ASSURANCES LES TISSERINS

C/

KETTANI MOHAMED KACEM ET AUTRES

Arrêt n° 1119 du 8 août 2003

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ouï les parties en leurs conclusions ;

Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après ;

Par exploit en date du 22 juillet 2003, la Compagnie d'Assurance "Les Tisserins", a relevé appel de l'ordonnance de référé N°3189/2003 rendue le 14 juillet 2003 par la juridiction Présidentielle du Tribunal de Première Instance d'Abidjan qui, en la cause, a statué ainsi qu'il suit :

"- déclarons KETTANI MOHAMED, SIMON épouse KETTANI et KETTANI LAILA recevables et bien fondés en leur action ;

- ordonnons la distraction des biens irrégulièrement saisis"

Par un autre exploit dit "avenir d'audience", l'appelante a fixé au 08 août 2003, la date d'évocation de son appel ;

Au soutien de cet appel, la Compagnie d'Assurance "Tisserins" fait valoir qu'elle est créancière de la Société I2M suite à une ordonnance d'injonction de payer N°85/2003 non frappée d'opposition ;