LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 21 juillet 1998 par Maître N'thepe, Avocat à Yaoundé ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de la loi, violation de l'article 39-2 de la loi n°74/14 du 27 novembre 1974 portant Code du travail ;

En ce que,

«Tout d'abord la Cour d'Appel de Yaoundé, en ces termes (sic) « l'indélicatesse d'Essembe qui a pratiquement détourné le montant d'une Lta (lettre de transport aérien) pendant la période du 02 février au 09 avril 1985, soit plus de deux mois encore que la Camair déclare n'être toujours pas payée », fait état d'un préjudice financier subi la Cameroon Airlines, sans en établir le montant chiffré ;

« En ce que également la même Cour invoque la perte confiance de la Société Cameroon Airlines » qui subit un réel préjudice de son comportement ;

«Alors que la faute lourde se définit selon la jurisprudence camerounaise « comme une faute extrêmement grave et qui d'après les usages de travail, rend intolérable le maintien de lien contractuel » ;

« Qu'il s'agit donc d'une faute qui doit causer un préjudice grave à l'employeur ;

« En cela, la faute lourde, retenue par le législateur, en l'article 39-2 de la loi n°74/14 du 27 novembre 1974 est une notion de droit essentiellement différente de la perte de confiance qui selon la doctrine et la jurisprudence camerounaises suppose des poursuites pénales contre l'employé, pour des faits liés à l'exécution du travail sur les faits étrangers à l'exécution du travail à la condition qu'ils soient de nature à porter préjudice à l'entreprise ;