La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique foraine tenue à Yaoundé (Cameroun) le 04 novembre 2014 où étaient présents :

Sur les pourvois enregistrés au greffe de la Cour sous les n°s 056/2009/PC et n° 057/2009/PC en date du 18 juin 2009 et formés par Maître NOUMBISSI Léonard, Avocat au Barreau du Cameroun, BP 2231 Douala, agissant pour le compte de Monsieur KOUAM Michel, demeurant à Douala BP 4689, dans la cause l'opposant à TANKOUE Jean Robert et NJOUME Ernest, d'une part et, d'autre part à la Société TRANS-MUNGO Services SARL, dont le siège social est à LIMBE BP. 1025, prise en la personne de son Administrateur provisoire,

en cassation des Ordonnances n°039/CE et 040/CE rendues le 07 avril 2009 par le Vice Président de la Cour d'appel du Littoral à Douala et dont les dispositifs identiques suivent :

« Par ces motifs :

Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard de toutes les parties en matière du contentieux de l'exécution en premier et dernier ressort ;

Recevons KOUAM Michel en sa demande ;

L'y disons non fondée ;

L'en déboutons ;