COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 09 avril 2020

Pourvoi n° 290/2018/PC du 24/12/2018

AFFAIRE:

SEIDOU SYLLA

(Conseil : Maitre Joséphine ADAE-DIRABOU, Avocat à la Cour)

C/

Société INTERNATIONAL TRANSIT CENTER

en abrégé ITC

(Conseil : Maître Charlotte N'GUESSAN, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 112/2020 du 09 avril 2020

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 09 avril 2020 où étaient présents :

- Messieurs Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président

- Mahamadou BERTE, Juge

- Sabiou MAMANE NAISSA, Juge, Rapporteur

- et Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier ;

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 24 décembre 2018 sous le n°290/2018/PC et formé par Maître Joséphine ADAE-DIRABOU, Avocat près la Cour d'appel d'Abidjan, y demeurant, Abidjan Cocody II Plateau, 7ème tranche carrefour Aghien derrière la station PETROCI, 01 BP 3385 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de monsieur SEIDOU SYLLA, commerçant demeurant à New York aux Etats Unis d'Amérique, dans la cause l'opposant à la société International Transit Center en abrégé ITC, société à responsabilité limitée au capital de 25.000.000 F CFA dont le siège social est sis Abidjan Treichville, 05 BP 3383 Abidjan 05, agissant aux poursuites et diligences de son gérant, monsieur KOUAKOU Koffi Mathias, demeurant es qualité audit siège, ayant pour conseil Maître Charlotte N'GUESSAN, Avocat près la Cour d'appel d'Abidjan, y demeurant à Abidjan Cocody les II Plateaux Vallons, Impasse BURIDA, Téléphone : 22 41 79 46/07 75 66 15,

en cassation de l'arrêt n°343/18 rendu le 13 avril 2018 par la première chambre civile et commerciale de la Cour d'appel d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière d'exécution et en dernier ressort ;

EN LA FORME

- Déclare l'appelant recevable en son appel ;

AU FOND

- L'y dit bien fondé ;