COUR SUPREME DU CAMEROUN

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CHAMBRE JUDICIAIRE

SECTION SOCIALE

DOSSIER N° 181/S/2012

POURVOI n° 131/RP/11 du 08 septembre 2011

AFFAIRE:

Le Président de l'Eglise Evangélique du Cameroun

C/

TOUYA Joseph

Arrêt N° 113/S Du 11 septembre 2014

L'an deux mille quatorze et le onze du mois de septembre;

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, section sociale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ;

En son audience publique de vacation, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :

ENTRE

Le Président de l'Eglise Evangélique du Cameroun, demandeur en cassation, représenté par Maître IPOUCK Modeste, Avocat à Douala;

D'UNE PART

ET

TOUYA Joseph, défendeur à la cassation, représenté Maitre YONKE NDONKO, Avocat à Douala;

D'AUTRE PART