COUR SUPREME DU CAMEROUN
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CHAMBRE JUDICIAIRE
SECTION SOCIALE
DOSSIER N° 181/S/2012
POURVOI n° 131/RP/11 du 08 septembre 2011
AFFAIRE:
Le Président de l'Eglise Evangélique du Cameroun
C/
TOUYA Joseph
Arrêt N° 113/S Du 11 septembre 2014
L'an deux mille quatorze et le onze du mois de septembre;
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, section sociale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ;
En son audience publique de vacation, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
ENTRE
Le Président de l'Eglise Evangélique du Cameroun, demandeur en cassation, représenté par Maître IPOUCK Modeste, Avocat à Douala;
D'UNE PART
ET
TOUYA Joseph, défendeur à la cassation, représenté Maitre YONKE NDONKO, Avocat à Douala;
D'AUTRE PART
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